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Marques déposées par la société Agence nationale de santé publique
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SurSaUD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SurSaUD
Agence nationale de santé publique, EPA

Numéro de dépôt :
3621410
Date de dépôt :
31/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2028
SurSaUD de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque SurSaUD

Déposée le 31 décembre 2008 par la société Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SurSaUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-07 du 13 février 2009.

Le déposant est la société Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 022 338 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.

La marque SurSaUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SurSaUD arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , OSCOUR , VACCINATION INFO SERVICE.FR , Drogues Info Service , TABAC INFO SERVICE , ICAPS , Santé Info Service , Nutri-Score , Alcoomètre , PestiRiv


Agence nationale de santé publique, EPA - 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France - SIREN 130022338


Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Inscription le 20 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743711 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701136 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.