SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION
Agence nationale de santé publique
Numéro de dépôt :
4413717
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
Présentation de la marque SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par Agence nationale de santé publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint Maurice CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint Maurice CEDEX - France.
La marque SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint Maurice CEDEX - France
Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint Maurice CEDEX - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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