Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
Agence nationale de santé publique

Numéro de dépôt :
4536722
Date de dépôt :
19/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2029
Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours

Déposée par voie électronique le 19 mars 2019 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

La marque Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours arrivera à expiration en date du 19 mars 2029.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Nutri-Score , Alcoomètre , PestiRiv , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , MEMO DEPISTAGES , SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION


Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; dessins ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.