Pour votre santé, l alcool c est maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Pour votre santé, l alcool c est maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
Agence nationale de santé publique
Numéro de dépôt :
4536724
Date de dépôt :
19/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2029
Présentation de la marque Pour votre santé, l alcool c est maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
Déposée par voie électronique le 19 mars 2019 par Agence nationale de santé publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pour votre santé, l alcool c est maximum deux verres par jour, et pas tous les jours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.
La marque Pour votre santé, l alcool c est maximum deux verres par jour, et pas tous les jours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour votre santé, l alcool c est maximum deux verres par jour, et pas tous les jours arrivera à expiration en date du 19 mars 2029.
Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France
Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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