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Marques déposées par Agence nationale de santé publique
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PestiRiv
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PestiRiv
Agence nationale de santé publique

Numéro de dépôt :
4586296
Date de dépôt :
27/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2029
PestiRiv de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque PestiRiv

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PestiRiv » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, Monsieur Martial Mettendorff domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

La marque PestiRiv a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PestiRiv arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Nutri-Score , Alcoomètre , Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , MEMO DEPISTAGES , SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION


Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Agence nationale de santé publique, Monsieur Martial Mettendorff - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques.