Déposée le 6 avril 2009 par la société Agence nationale de santé publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « onsexprime.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-21 du 22 mai 2009.
Le déposant est la société Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 022 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.
La marque onsexprime.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3644535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de santé publique, EPA - 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France - SIREN 130022338
Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 30 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747858 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-01-30
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712016 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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