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Marques déposées par Agence nationale de santé publique
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NUTRI-SCORE ABCDE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NUTRI-SCORE ABCDE
Agence nationale de santé publique, établissmenet public

Numéro de dépôt :
4357865
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2027
NUTRI-SCORE ABCDE de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque NUTRI-SCORE ABCDE

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NUTRI-SCORE ABCDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est Agence nationale de santé publique, établissmenet public domicilié(e) 12 rue du val d'Osne - 94415 - Saint Maurice Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Santé publique France, Mme. Clothilde HACHIN domicilié(e) RUE du Val d'Osne - 94415 - Saint Maurice - France.

La marque NUTRI-SCORE ABCDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 29 30 31 32 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUTRI-SCORE ABCDE arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : OSCOUR , Drogues Info Service , Santé Info Service , Objectif marche , SurSaUD , Choisir sa contraception , Alimentation Atout Prix , NUTRI-SCORE ABCDE , mangerbouger , Fourchettes & Baskets


Agence nationale de santé publique, établissmenet public - 12 rue du val d'Osne - 94415 - Saint Maurice Cedex - France


Santé publique France, Mme. Clothilde HACHIN - RUE du Val d'Osne - 94415 - Saint Maurice - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Fruits frais ; légumes frais ; crustacés vivants ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique .