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Marques déposées par Agence nationale de santé publique
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Nutri-Score
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Nutri-Score
Agence nationale de santé publique

Numéro de dépôt :
4595152
Date de dépôt :
29/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2029
Nutri-Score de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque Nutri-Score

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nutri-Score » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, Monsieur Martial Mettendorff domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

La marque Nutri-Score a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nutri-Score arrivera à expiration en date du 29 octobre 2029.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Alcoomètre , PestiRiv , Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , MEMO DEPISTAGES , SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION


Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Agence nationale de santé publique, Monsieur Martial Mettendorff - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Mise à disposition d’informations en matière de services de recommandations en diététique et nutrition.