Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEMO DEPISTAGES
Agence nationale de santé publique

Numéro de dépôt :
4470402
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
MEMO DEPISTAGES de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque MEMO DEPISTAGES

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEMO DEPISTAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence national de santé publique, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

La marque MEMO DEPISTAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEMO DEPISTAGES arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Nutri-Score , Alcoomètre , PestiRiv , Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION


Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Agence national de santé publique, Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.