Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
Agence nationale de santé publique

Numéro de dépôt :
4536723
Date de dépôt :
19/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2029
Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours

Déposée par voie électronique le 19 mars 2019 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

La marque Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours arrivera à expiration en date du 19 mars 2029.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Nutri-Score , Alcoomètre , PestiRiv , Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , MEMO DEPISTAGES


Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; dessins ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.