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Marques déposées par Agence nationale de sante publique
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Janvier Sans Alcool
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Janvier Sans Alcool
Agence nationale de sante publique

Numéro de dépôt :
4609049
Date de dépôt :
18/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Janvier Sans Alcool de Agence nationale de sante publique

Présentation de la marque Janvier Sans Alcool

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par Agence nationale de sante publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Janvier Sans Alcool »

Le déposant est Agence nationale de sante publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de sante publique, Monsieur Martial Mettendorff domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Agence nationale de sante publique a également déposé les autres marques suivantes : Géodes - Géo données épidémiologiques de santé , VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Nutri-Score , Alcoomètre , PestiRiv , Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , MEMO DEPISTAGES


Agence nationale de sante publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Agence nationale de sante publique, Monsieur Martial Mettendorff - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - Saint-Maurice - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet total n°784362 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.