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Marques déposées par Agence nationale de santé publique
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Géodes - Géo données épidémiologiques de santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Géodes - Géo données épidémiologiques de santé
Agence nationale de santé publique

Numéro de dépôt :
4508659
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
Géodes - Géo données épidémiologiques de santé de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque Géodes - Géo données épidémiologiques de santé

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Géodes - Géo données épidémiologiques de santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St-Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St Maurice - France.

La marque Géodes - Géo données épidémiologiques de santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Géodes - Géo données épidémiologiques de santé arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : VACCINATION INFO SERVICE.FR , ICAPS , Nutri-Score , Alcoomètre , PestiRiv , Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours , MEMO DEPISTAGES , NUTRI-SCORE ABCDE , MEMO DEPISTAGES , SEXO SAFE .FR SEXUALITES ENTRE HOMMES ET PREVENTION


Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St-Maurice - France


Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St Maurice - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; stockage électronique de données.