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Marques déposées par Agence nationale de santé publique
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Fourchettes & Baskets
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Fourchettes & Baskets
Agence nationale de santé publique, EPA

Numéro de dépôt :
3549076
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2027
Fourchettes & Baskets de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque Fourchettes & Baskets

Déposée le 20 décembre 2007 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fourchettes & Baskets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-08 du 22 février 2008.

Le déposant est Agence nationale de santé publique, EPA domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.

La marque Fourchettes & Baskets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3549076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fourchettes & Baskets arrivera à expiration en date du 20 décembre 2027.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : OSCOUR , Drogues Info Service , Santé Info Service , Objectif marche , SurSaUD , Choisir sa contraception , Alimentation Atout Prix , NUTRI-SCORE ABCDE , mangerbouger , NUTRI-SCORE ABCDE


Agence nationale de santé publique, EPA - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France


Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Inscription le 18 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715760 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-12-18

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2017 n°2666893 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2017-12-18

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.