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Marques déposées par Agence nationale de santé publique
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Drogues Info Service
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Drogues Info Service
Agence nationale de santé publique, EPA

Numéro de dépôt :
3545193
Date de dépôt :
18/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2027
Drogues Info Service de Agence nationale de santé publique

Présentation de la marque Drogues Info Service

Déposée le 18 décembre 2007 par Agence nationale de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Drogues Info Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-04 du 25 janvier 2008.

Le déposant est Agence nationale de santé publique, EPA domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.

La marque Drogues Info Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3545193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Drogues Info Service arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

Agence nationale de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : OSCOUR , Santé Info Service , Objectif marche , SurSaUD , Choisir sa contraception , Alimentation Atout Prix , NUTRI-SCORE ABCDE , mangerbouger , NUTRI-SCORE ABCDE , Fourchettes & Baskets


Agence nationale de santé publique, EPA - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France


Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Inscription le 6 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700937 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2017 n°2667000 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-18

Téléphonie sociale (service d'accueil téléphonique). Transmission d'informations sur les drogues et les toxicomanies.