Présentation de la marque Baromètre de Santé publique France
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par Agence nationale de santé publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Baromètre de Santé publique France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St-Maurice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St-Maurice - France.
La marque Baromètre de Santé publique France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de santé publique - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St-Maurice - France
Agence nationale de santé publique, Monsieur François Bourdillon - 12 Rue du Val d'Osne - 94410 - St-Maurice - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
