Agence nationale de santé publique, EPA Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3549073
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2027
Présentation de la marque Alimentation Atout Prix
Déposée le 20 décembre 2007 par Agence nationale de santé publique et l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Alimentation Atout Prix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-08 du 22 février 2008.
Les déposants sont Agence nationale de santé publique, EPA domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL domicilié(e) 42, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.
La marque Alimentation Atout Prix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3549073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de santé publique, EPA - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France - SIREN 1
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901 - 42, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 3
Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08
Inscription le 22 juin 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°526223 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-22
Inscription le 18 décembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°715761 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-12-18
Renouvellement avec limitation le 28 novembre 2017 n°2665279 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-28
Inscription le 17 mai 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°723942 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2017 n°2666892 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2017-12-18
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; ; Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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