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monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout
Marque enregistrée - Marque en vigueur

monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Numéro de dépôt :
4410651
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2027
monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, Monsieur Denis BALDENSPERGER domicilié(e) Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque monprojet.anah.gouv.fr Une aide en ligne qui change tout arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, Monsieur Denis BALDENSPERGER - Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d’appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat ; parrainage financier ; service d’aide financière à des organisations sociales ; services d’informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;

Construction de bâtiments résidentiels ; construction d’intérieurs de bâtiments ; services d’isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Services de communication en ligne ; services de messagerie en ligne ; transmission d’informations en ligne ; services de télécommunications fournis par le biais de plate-formes et de portails sur Internet ; fourniture d’accès à des plate-formes et des portails sur Internet.