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Marques déposées par Agence Nationale de l'Habitat
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MaPrimeRénov'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MaPrimeRénov'
Agence Nationale de l'Habitat

Numéro de dépôt :
4591457
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
MaPrimeRénov\' de Agence Nationale de l\'Habitat

Présentation de la marque MaPrimeRénov'

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par Agence Nationale de l'Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MaPrimeRénov' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est Agence Nationale de l'Habitat domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Monsieur Denis BALDENSPERGER domicilié(e) Parc les Algorithmes Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque MaPrimeRénov' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MaPrimeRénov' arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

Agence Nationale de l'Habitat a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC , HABITER SEREIN Une aide pour transformer votre logement


Agence Nationale de l'Habitat - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


IPAZ, Monsieur Denis BALDENSPERGER - Parc les Algorithmes Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Services de financement ; prêts (financement) ; parrainage financier ;

Informations et conseils dans le domaine de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ; services d’isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ;

Transmission d’informations en ligne ; services de télécommunication fournis par le biais de plate-formes et de portails sur Internet ; fourniture d’accès à des plate-formes et des portails sur Internet.