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Marques déposées par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Numéro de dépôt :
4531329
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Monsieur Denis BALDENSPERGER domicilié(e) Parc les Algorithmes Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUER MIEUX Logement loué fiscalité optimisée arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


IPAZ, Monsieur Denis BALDENSPERGER - Parc les Algorithmes Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d’appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat ; parrainage financier ; service d’aide financière à des organisations sociales ; services d’informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;

Construction de bâtiments résidentiels ; construction d’intérieurs de bâtiments ; services d’isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d’énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.