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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
4035630
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2023
LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035630.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE est expirée depuis le 27 septembre 2023.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Formation ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation ;

Etude de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.