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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
4035610
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2023
Les ambassadeurs de l\'efficacité énergétique de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique est expirée depuis le 27 septembre 2023.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC , HABITER SEREIN Une aide pour transformer votre logement


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Formation ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation ;

Etude de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.