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Marques déposées par la société Agence Nationale de l'Habitat
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J'AI MON CONFORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

J'AI MON CONFORT
Agence Nationale de l'Habitat, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4151633
Date de dépôt :
16/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/12/2024
J\'AI MON CONFORT de Agence Nationale de l\'Habitat

Présentation de la marque J'AI MON CONFORT

Déposée le 16 décembre 2014 par la société Agence Nationale de l'Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « J'AI MON CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société Agence Nationale de l'Habitat domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Nationale de l'Habitat, Mme Rousselot Isabelle domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque J'AI MON CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J'AI MON CONFORT arrivera à expiration en date du 16 décembre 2024.

Agence Nationale de l'Habitat a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC


Agence Nationale de l'Habitat, Etablissement public national à caractère administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


Agence Nationale de l'Habitat, Mme Rousselot Isabelle - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques ; architecture.