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Marques déposées par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aides
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aides
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Numéro de dépôt :
4421057
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2028
HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d\'aides de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aides

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aides » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, Monsieur Denis BALDENSPERGER domicilié(e) Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aides a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d'aides arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, Monsieur Denis BALDENSPERGER - Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon - 91192 - GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d’appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat ; parrainage financier ; service d’aide financière à des organisations sociales ; services d’informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;

Construction de bâtiments résidentiels ; construction d’intérieurs de bâtiments ; services d’isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d’énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.