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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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Ateliers de l'Anah
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ateliers de l'Anah
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
4035689
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2023
Ateliers de l\'Anah de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque Ateliers de l'Anah

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ateliers de l'Anah » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque Ateliers de l'Anah a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ateliers de l'Anah est expirée depuis le 27 septembre 2023.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC , HABITER SEREIN Une aide pour transformer votre logement


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Construction de bâtiments résidentiels ; construction d'intérieurs de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de périodiques en ligne ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation ;

Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.