AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif
Numéro de dépôt :
4035647
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2023
Présentation de la marque Anah
Déposée le 27 septembre 2013 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Anah » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE Cedex - France.
La marque Anah a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE Cedex - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d'appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat ; parrainage financier ; service d'aide financière à des organisations sociales ; services d'informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;
Construction de bâtiments résidentiels ; construction d'intérieurs de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de périodiques en ligne ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation ;
Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ;
Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; organisation d'hébergements à titre de logement temporaire ; services hôteliers ; pensions ;
Services d'informations juridiques et d'assistance juridique ; services personnels et sociaux, à savoir accompagnement des individus en société [personnes de compagnie].
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