AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif
Numéro de dépôt :
4035660
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2023
Présentation de la marque Agence nationale de l'habitat Anah
Déposée le 27 septembre 2013 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Agence nationale de l'habitat Anah » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE Cedex - France.
La marque Agence nationale de l'habitat Anah a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035660.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE Cedex - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d'appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat ; parrainage financier ; service d'aide financière à des organisations sociales ; services d'informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;
Construction de bâtiments résidentiels ; construction d'intérieurs de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de périodiques en ligne ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service de formation ;
Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ;
Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; organisation d'hébergements à titre de logement temporaire ; services hôteliers ; pensions ;
Services d'informations juridiques et d'assistance juridique ; services personnels et sociaux, à savoir accompagnement des individus en société [personnes de compagnie].
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