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Marques déposées par le nom "AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL dans les triées par

ANCOLS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
ANCOLS de AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

Numéro de dépôt: 4148079
Date de dépôt: 13 janvier 2015
Date d'expiration: 13 janvier 2025

Classes: 35 36 37 41 42 45