Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Inter Diag
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (ANAP), GIP

Numéro de dépôt :
3798983
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2021
Inter Diag de AGENCE NATIONALE D\'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (ANAP

Présentation de la marque Inter Diag

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par la société AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (ANAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Inter Diag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (ANAP domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 010 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian ANASTASY domicilié(e) 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France.

La marque Inter Diag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inter Diag est expirée depuis le 20 janvier 2021.


AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (ANAP), GIP - 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France - SIREN 130010770


Christian ANASTASY - 23 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Consultation en matière d'ordinateurs ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.