AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ANAP
Marque expirée - Marque en non vigueur
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ANAP
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), groupement d'intérêt public
Numéro de dépôt :
3702051
Date de dépôt :
31/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2019
Présentation de la marque AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ANAP
Déposée le 31 décembre 2009 par Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ANAP »
Le déposant est Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), groupement d'intérêt public domicilié(e) 44 rue Cambronne - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ANAP est expirée depuis le 31 décembre 2019.
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), groupement d'intérêt public - 44 rue Cambronne - 75015 - PARIS - France
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Conseil en gestion et en organisation des établissements de santé et médico-sociaux (conseil en organisation et direction des affaires), services d'évaluation, d'audit et d'expertise en matière administrative, comptable et commerciale de projets hospitaliers ou médico-sociaux, services de pilotage et de conduite d'audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux (conseil en organisation et direction des affaires), conseil en stratégie administrative, comptable et commerciale pour la direction des établissements de santé et médico-sociaux, conseil en stratégie administrative, comptable et commerciale de développement des établissements de santé et médico-sociaux, composition, conception et structuration d'indices administratifs, comptables et commerciaux de la performance des établissements de santé et médico-sociaux, services de développement de concepts organisationnels et commerciaux pour la gestion de la pratique et le contrôle de la qualité en matière administrative, comptable et commerciale des services de santé et médico-sociaux (conseil en organisation des affaires), services de gestion de fichiers informatiques.
Conseils et informations dans le domaine des assurances et des affaires financières, monétaires et immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, analyse financière, tous ces services étant exclusivement destinés à être rendus à des établissements de santé et médico-sociaux.
Conseils en matière de gestion de l'amélioration et des changements de qualité dans les établissements de santé et médico-sociaux.
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