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Marques déposées par la société Agence Locale de l'Energie et du Climat
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Rénov'actions42
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Rénov'actions42
Agence Locale de l'Energie et du Climat, Association

Numéro de dépôt :
4263620
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2026
Rénov\'actions42 de Agence Locale de l\'Energie et du Climat

Présentation de la marque Rénov'actions42

Déposée le 11 avril 2016 par la société Agence Locale de l'Energie et du Climat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Rénov'actions42 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société Agence Locale de l'Energie et du Climat domicilié(e) 9 Rue Emile Combes - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 536 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Locale de l'Energie et du Climat, M. GONNET Richard domicilié(e) 9 Rue Emile Combes - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque Rénov'actions42 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rénov'actions42 arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.

Agence Locale de l'Energie et du Climat a également déposé les autres marques suivantes : ALEC du Pays Messin Agence Locale de l'Energie et du Climat


Agence Locale de l'Energie et du Climat, Association - 9 Rue Emile Combes - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 480536028


Agence Locale de l'Energie et du Climat, M. GONNET Richard - 9 Rue Emile Combes - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.