Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEOL ECONOMISONS NOS ENERGIES AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX
AGENCE LOCALE D'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3140130
Date de dépôt :
04/01/2002
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2012
HEOL ECONOMISONS NOS ENERGIES AGENCE LOCALE DE L\'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX de AGENCE LOCALE D\'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX

Présentation de la marque HEOL ECONOMISONS NOS ENERGIES AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX

Déposée le 4 janvier 2002 par l'association loi 1901 AGENCE LOCALE D'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HEOL ECONOMISONS NOS ENERGIES AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-06 du 8 février 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE LOCALE D'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX domicilié(e) 1, PLACE DES VIARMES, 29600 MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 521 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE LOCALE D'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX - France.

La marque HEOL ECONOMISONS NOS ENERGIES AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEOL ECONOMISONS NOS ENERGIES AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX est expirée depuis le 4 janvier 2012.


AGENCE LOCALE D'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX ASSOCIATION LOI 1901 - 1, PLACE DES VIARMES, 29600 MORLAIX - France - SIREN 437521719


AGENCE LOCALE D'ENERGIE DU PAYS DE MORLAIX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23

Publication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06

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