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Marques déposées par Agence La Belle Verte
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La Facture Sociale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Facture Sociale
Agence La Belle Verte

Numéro de dépôt :
4426884
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
La Facture Sociale de Agence La Belle Verte

Présentation de la marque La Facture Sociale

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par Agence La Belle Verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Facture Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est Agence La Belle Verte domicilié(e) 9 bis Place de la Collègiale - 87210 - Le Dorat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence La Belle Verte, Monsieur Amedeo Ugolini domicilié(e) 9 bis Place de la Collègiale - 87210 - Le Dorat - France.

La marque La Facture Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Facture Sociale arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

Agence La Belle Verte a également déposé les autres marques suivantes : La belle Verte L'AGENCE AU SERVICE DE L'AVENIR


Agence La Belle Verte - 9 bis Place de la Collègiale - 87210 - Le Dorat - France


Agence La Belle Verte, Monsieur Amedeo Ugolini - 9 bis Place de la Collègiale - 87210 - Le Dorat - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ;

Services juridiques.