Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACTS MATTER
AGENCE FRANCE-PRESSE

Numéro de dépôt :
4566281
Date de dépôt :
09/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2029
FACTS MATTER de AGENCE FRANCE-PRESSE

Présentation de la marque FACTS MATTER

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2019 par AGENCE FRANCE-PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTS MATTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est AGENCE FRANCE-PRESSE domicilié(e) 11-13-15 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain domicilié(e) 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France.

La marque FACTS MATTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTS MATTER arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.

AGENCE FRANCE-PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : AFP Agenda , AFP News Solutions , DITB , A. F. P. , AFP , AFP News , AFP Vidéo , AFP SPORT , CANAL AFP , FACTSTORY


AGENCE FRANCE-PRESSE - 11-13-15 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France


ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain - 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; manuels ; catalogues ; prospectus ; albums ; atlas ; articles en papier et/ou en carton, à savoir : calendriers, plaquettes, agendas, affiches et/ou posters ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau, à l'exception des meubles ; cahiers ; bloc-notes ; blocs à dessin ; carnets ; instruments d'écriture ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses ; agrafes de bureau ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de donnée en ligne ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d'autres réseaux électroniques de communication ; téléphonie mobile ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, de nouvelles, d'images, de messages, de données, de fichiers, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; transmission et diffusion en flux continu [streaming] de contenu audio et visuel de nouvelles ; services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; échanges d'informations et de documents informatisés ; location d'appareils de télécommunication ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; reportages photographiques ; collecte de nouvelles et diffusion de nouvelles et analyses, commentaires et interprétations de nouvelles, y compris nouvelles et nouvelles sur des développements internationaux, nationaux, étatiques et locaux dans le domaine du gouvernement et de la politique, de l'économie, des finances, des affaires commerciales, des titres, des marchandises, du droit, des sciences, de la médecine, de la sociologie, de la religion, des sports, du divertissement, de l'éducation et de l'art ; publication de textes autres que textes publicitaires ; recyclage professionnel ; production d'émissions de radio et de télévision ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition électronique ; micro-édition ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours [éducation et/ou divertissement] ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques [éducation et/ou divertissement] ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.