Déposée le 18 février 2013 par la société AGENCE FRANCE PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFP TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la société AGENCE FRANCE PRESSE domicilié(e) 11-13-15 Place de la Bourse - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 658 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque AFP TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE FRANCE PRESSE, Organisme autonome - 11-13-15 Place de la Bourse - 75002 - PARIS - France - SIREN 775658354
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Agences de presse, agences d'informations (nouvelles), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission électronique d'informations (nouvelles), d'images, de photographies, de vidéos, et/ou de sons par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateur, et de tous autres systèmes de transmission, tels qu'ondes, câbles, satellites, réseau Internet, services de diffusion d'informations (nouvelles), d'images, de photographies, de vidéos, et/ou de sons, par des réseaux de télécommunication y compris par Internet. Services de fourniture d'accès à des bases de données pour la consultation d'informations (nouvelles), d'images, de photographies, de vidéos, et/ou de sons. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, transmission par satellite, fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données (textes, photos, vidéos, graphiques) par réseau de télécommunication mondiale. Transmission d'images animées par supports Internet, télévisé, téléphones mobiles et réseaux numériques.
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