Déposée le 15 avril 2002 par la société AGENCE FRANCE PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AFP-NOTES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la société AGENCE FRANCE PRESSE domicilié(e) 11-13-15 Place de la Bourse - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 658 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque AFP-NOTES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE FRANCE PRESSE, Organisme autonome - 11-13-15 Place de la Bourse - 75002 - PARIS - France - SIREN 775658354
BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2012 n°2494635 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-20
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, machines et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radios, projecteurs cinématographiques, antennes, paraboles ; films (pellicules) impressionnés, cassettes audiovisuelles et sonores, vidéocassettes, bandes (rubans) magnétiques, disques optiques, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels. Produits en papier et carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; photographies, supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ; cartes postales, affiches, autocollants. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, communications par services télématiques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; services de communication par Internet ; diffusion de programmes par radio, télévision, câbles, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de données, textes, sons, images par réseaux de communication nationaux et internationaux, services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, fourniture d'accès à un réseau mondial. Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo, de cédéroms, de programmes, de disques acoustiques, optiques et disques compacts ; prêt de livres ; production de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, de phonogrammes, de vidéocassettes et de disques compacts ; location de films, de vidéocassettes, de disques compacts et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo Services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration) de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données ; bureaux de rédaction, à savoir services rendus par un ensemble de journalistes réunis en un bureau de rédaction ; ; services de reporteurs ; services d'informations météorologiques ; services de photographie ; reportages photographiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AFP-NOTES.COM"