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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
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AGENCE FRANCE LOCALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE FRANCE LOCALE
AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4084494
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/04/2024
AGENCE FRANCE LOCALE de AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE

Présentation de la marque AGENCE FRANCE LOCALE

Déposée le 16 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AGENCE FRANCE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE domicilié(e) 41 Quai D'Orsay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 055 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque AGENCE FRANCE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE FRANCE LOCALE est expirée depuis le 16 avril 2024.

AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AFL La banque des collectivités locales , AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES , AGENCE FRANCE LOCALE La banque des collectivités , AGENCE FRANCE LOCALE La banque des collectivités locales , AFL La banque des collectivités , AGENCE FRANCE LOCALE Financer l'investissement de nos collectivités locales , AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales , AFL Financer l'investissement de nos collectivités


AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE, société anonyme - 41 Quai D'Orsay - 75007 - PARIS - France - SIREN 799055629


SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; services bancaires ; émission de bons de valeur ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds/constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; dépôt de valeurs ; services de financement ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; organisation du financement de projets de construction ; services d'épargne bancaire ; parrainage financier ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; prêt [financement] ; services de financement.