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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE
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AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES
AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4322032
Date de dépôt :
13/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2026
AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES de AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE

Présentation de la marque AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 055 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AFL , AFL


AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE, Société Anonyme - 41 quai d'Orsay - 75007 - Paris - France - SIREN 799055629


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; services bancaires ; émission de bons de valeur ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds/ constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; dépôt de valeurs ; services de financement ; prêt [financement] ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; organisation du financement de projets de construction ; services d'épargne bancaire ; parrainage financier ; placement de fonds ; investissement de capitaux.