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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE
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AFL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFL
AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4201474
Date de dépôt :
03/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2025
AFL de AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE

Présentation de la marque AFL

Déposée par voie électronique le 3 août 2015 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE domicilié(e) 41 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 055 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque AFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFL arrivera à expiration en date du 3 août 2025.

AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES , AFL


AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE, société anonyme - 41 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France - SIREN 799055629


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; services bancaires ; émission de bons de valeur ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds/constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; dépôt de valeurs ; services de financement ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; organisation du financement de projets de construction ; services d'épargne bancaire ; parrainage financier ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; prêt [financement] ; services de financement ; l'ensemble de ces services est rendu exclusivement auprès des collectivités territoriales actionnaires du Groupe Agence France Locale.