Marque renouvelée - Marque en vigueur

CNCE CONSEIL NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE
AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE), Association loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97681074
Date de dépôt :
03/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2027

Présentation de la marque CNCE CONSEIL NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE

Déposée le 3 juin 1997 par la société AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNCE CONSEIL NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est la société AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE), M. Alain BELAIS, Directeur Général domicilié(e) 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France.

La marque CNCE CONSEIL NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CNCE CONSEIL NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 3 juin 2027.

AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE a également déposé les autres marques suivantes : 1000 et une idées pour entreprendre , L'Atelier des Entrepreneurs , Cordée de l'entrepreneuriat , 1001 idées pour entreprendre , Cordées de l'entrepreneuriat , APCE , JE REPRENDS , Maison de la création d'entreprises , AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR , JE TRANSMETS


AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE), Association loi du 1er juillet 1901 - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 315983726


AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE), M. Alain BELAIS, Directeur Général - 14 rue Delambre - 75682 - PARIS Cedex 14 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2007 n°2333937 - Publication au BOPI 2007-02-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649631 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Diffusion d'informations relatives à la création et à la reprise d'entreprises. Communication par terminaux d'ordinateurs. Edition, Organisation de colloques, conférences, concours. Réalisation d'études économiques et juridiques sur la création et la reprise d'entreprises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.