Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La FRENCH TECH
AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, EPIC

Numéro de dépôt :
4062668
Date de dépôt :
23/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/01/2024
La FRENCH TECH de AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

Présentation de la marque La FRENCH TECH

Déposée le 23 janvier 2014 par la société AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La FRENCH TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la société AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX domicilié(e) 77 boulevard Saint Jacques - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 016 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Mme CANNESAN Julie domicilié(e) 77 boulevard Saint Jacques - 75014 - PARIS - France.

La marque La FRENCH TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La FRENCH TECH est expirée depuis le 23 janvier 2024.

AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX a également déposé les autres marques suivantes : INVEST IN FRANCE AGENCY NORTH AMERICA , INVEST IN FRANCE AGENCY ISRAEL , LA FRENCH TECH , FRENCH TECH , INVEST IN FRANCE AGENCY ITALY , INVEST IN FRANCE AGENCY KOREA , INVEST IN FRANCE AGENCY SINGAPORE , INVEST IN FRANCE AGENCY SPAIN , INVEST IN FRANCE AGENCY TAIWAN , INVEST IN FRANCE AGENCY TURKIYE


AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, EPIC - 77 boulevard Saint Jacques - 75014 - PARIS - France - SIREN 440016046


AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Mme CANNESAN Julie - 77 boulevard Saint Jacques - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 24 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645045 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Inscription le 7 août 2018 - Transmission totale de propriété n°730945 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801988 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.