Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Agence Française Informatique
/
WINPARCELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WINPARCELLE
Agence Française Informatique (S.A.)

Numéro de dépôt :
97696618
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2007

Présentation de la marque WINPARCELLE

Déposée le 22 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Agence Française Informatique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINPARCELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Agence Française Informatique domicilié(e) 18, av. de l'Abbaye, 77150 LESIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 750 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Bernard LELACHE AFI - France.

La marque WINPARCELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINPARCELLE est expirée depuis le 22 septembre 2007.

Agence Française Informatique a également déposé les autres marques suivantes : PELEHAS , AFI AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE


Agence Française Informatique (S.A.) - 18, av. de l'Abbaye, 77150 LESIGNY - France - SIREN 322750191


MR Bernard LELACHE AFI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Logiciel de consultation du cadastre foncier.