Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MVN MED-VET-NET
Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3275417
Date de dépôt :
13/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2014
MVN MED-VET-NET de Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA Etablissement public administratif

Présentation de la marque MVN MED-VET-NET

Déposée le 13 février 2004 par la société Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MVN MED-VET-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la société Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA Etablissement public administratif domicilié(e) 27-31 avenue général Leclerc, BP 19,94701 MAISONS ALFORT CEDEX - 94701 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Martin HIRSCH Directeur général AFSSA domicilié(e) 27-31 avenue général Leclerc, BP 19,94701 MAISONS ALFORT CEDEX - 94701 - France.

La marque MVN MED-VET-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275417.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MVN MED-VET-NET est expirée depuis le 13 février 2014.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : Agence Française De sécurité Sanitaire Des Produits de santé , AFSSAPS AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE , ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE , ANSM


Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA Etablissement public administratif - 27-31 avenue général Leclerc, BP 19,94701 MAISONS ALFORT CEDEX - 94701 - France - SIREN 180092116


M. Martin HIRSCH Directeur général AFSSA - 27-31 avenue général Leclerc, BP 19,94701 MAISONS ALFORT CEDEX - 94701 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Recherches scientifiques et technologiques ; évaluation de la qualité et de l'efficacité de produits à usage vétérinaire en vue de la prévention et du contrôle des zoonoses ; certification de produits à usage vétérinaire en vue de la prévention et du contrôle des zoonoses ; élaboration de logiciels ; développement de réseau virtuel sur Internet ; Services vétérinaires ; Produits vétérinaires ; lots de produits de diagnostics moléculaires et/ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; Animaux vivants ; Compléments nutritionnels à usage médical.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.