AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, établissement public industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3819542
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2021
Présentation de la marque Objectif Développement
Déposée le 31 mars 2011 par AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Objectif Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, établissement public industriel et commercial domicilié(e) 5, rue Roland Barthes - 75598 - PARIS CEDEX 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Objectif Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, établissement public industriel et commercial - 5, rue Roland Barthes - 75598 - PARIS CEDEX 12 - France
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Produits de l'imprimerie ; livres ; photographies.
Services de conseils et d'études pour la conduite des affaires des entreprises ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Services financiers, à savoir prêts ; avances, prises de participation, ou toute autre forme de concours financiers, de garanties consenties aux Etats, personnes morales de droit public ou de droit privé, organisations internationales, personnes physiques ; financement de programmes de développement économique ou de redressement financier ; gestion d'opérations financières pour le compte de l'Etat ; services d'emprunts à court, moyen et long termes, services d'émission de bons, de billets, de valeurs mobilières et de toutes créances ; étude et évaluation financière de projets.
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie téléphonique, par l'Internet ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmissions d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
Divertissement ; formation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions de photographies ; activités culturelles.
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