Editions AFD
Présentation de la marque Editions AFD
Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par Agence française de développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Editions AFD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Editions AFD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Editions AFD arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.
Agence française de développement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761927 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04