Marque enregistrée - Marque en vigueur

Editions AFD
Agence française de développement

Numéro de dépôt :
4463202
Date de dépôt :
19/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2028
Editions AFD de Agence française de développement

Présentation de la marque Editions AFD

Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par Agence française de développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Editions AFD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est Agence française de développement domicilié(e) 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence française de développement, Madame Axelle Bergeret-Cassagne domicilié(e) 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France.

La marque Editions AFD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Editions AFD arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.

Agence française de développement a également déposé les autres marques suivantes : Afrique contemporaine , O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , Sunref , KIWA , TILTI , Afrique Créative , MINKA FONDS PAIX ET RESILIENCE , Accès Culture , O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ,


Agence française de développement - 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France


Agence française de développement, Madame Axelle Bergeret-Cassagne - 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761927 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.