AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
98734319
Date de dépôt :
27/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2028
Présentation de la marque AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - AFD
Déposée le 27 mai 1998 par la société AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - AFD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-27 du 3 juillet 1998.
Le déposant est la société AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT domicilié(e) 5 RUE ROLAND BARTHES - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 599 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - AFD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 5 RUE ROLAND BARTHES - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665599
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2008 n°2365840 - Publication au BOPI 2008-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2018 n°2680395 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-05-02
Etude et évaluation technique, économique et financière de projets ; services de conseils et d'études pour les entreprises. Services financiers, à savoir prêts, avances, prises de participation, ou toute autre forme de concours financiers, de garanties consentis aux Etats, personnes morales de droit public ou de droit privé, organisations internationales, personnes physiques ; financement de programmes de développement économique ou de redressement financier ; gestion d'opérations pour le compte de l'Etat ; services d'emprunts à court, moyen et long termes ; services d'émission de bons, de billets, de valeurs mobilières et de toutes créances. Services de formation ; enseignement. Services d'assistance technique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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