AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT établissement public industriel et commercial régi par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et ainsi dénommé conformément aux dispositions du décret no 98-294 du 17 avril 1998
Numéro de dépôt :
98734320
Date de dépôt :
27/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2008
Présentation de la marque AFD
Déposée le 27 mai 1998 par AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT établissement public industriel et commercial régi par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et ainsi dénommé conformément aux dispositions du décret no 98-294 du 17 avril 1998
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AFD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-27 du 3 juillet 1998.
Le déposant est AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT établissement public industriel et commercial régi par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et ainsi dénommé conformément aux dispositions du décret no 98-294 du 17 avril 1998, domicilié(e) 5, rue Roland Barthes, 75598 PARIS CEDEX 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.
La marque AFD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734320.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFD est expirée depuis le 27 mai 2008.
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT établissement public industriel et commercial régi par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et ainsi dénommé conformément aux dispositions du décret no 98-294 du 17 avril 1998 a également déposé les autres marques suivantes : AFD Avenirs Durables , Avenirs Durables , afd AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT établissement public industriel et commercial régi par la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et ainsi dénommé conformément aux dispositions du décret no 98-294 du 17 avril 1998 - 5, rue Roland Barthes, 75598 PARIS CEDEX 12 - France
DESBARRES & STAEFFEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Etude et évaluation technique, économique et financière de projets ; services de conseils et d'études pour les entreprises. Services financiers, à savoir prêts, avances, prises de participation, ou toute autre forme de concours financiers, de garanties consentis aux Etats, personnes morales de droit public ou de droit privé, organisations internationales, personnes physiques ; financement de programmes de développement économique ou de redressement financier ; gestion d'opérations pour le compte de l'Etat ; services d'emprunts à court, moyen et long termes ; services d'émission de bons, de billets, de valeurs mobilières et de toutes créances. Services de formation ; enseignement. Services d'assistance technique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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