Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIVENTE
AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
1537660
Date de dépôt :
22/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/1999

Présentation de la marque SECURIVENTE

Déposée le 22 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIVENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE domicilié(e) 74, rue du Rocher, 75383 PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER - France.

La marque SECURIVENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIVENTE est expirée depuis le 22 juin 1999.


AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (SOCIETE ANONYME) - 74, rue du Rocher, 75383 PARIS CEDEX 08 - France


FABER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

ASSURANCES