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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (A F C M
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ASSASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSASS
AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (A F C M) (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1507909
Date de dépôt :
10/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1999

Présentation de la marque ASSASS

Déposée le 10 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (A F C M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (A F C M domicilié(e) 74, rue du Rocher, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.

La marque ASSASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSASS est expirée depuis le 10 janvier 1999.

AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (A F C M a également déposé les autres marques suivantes : RENTASSUR , AFCM EPICURE L'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DES BARS, BRASSERIES, RESTAURANTS, TABACS


AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (A F C M) (Société Anonyme) - 74, rue du Rocher, 75008 PARIS. - France


FABER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Assurances.