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Marques déposées par AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITETODO
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PACK D'ACCESSIBILITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACK D'ACCESSIBILITE
AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITE, SASU

Numéro de dépôt :
4240546
Date de dépôt :
14/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2026
PACK D\'ACCESSIBILITE de AGENCE FRANCAISE D\'ACCESSIBILITE

Présentation de la marque PACK D'ACCESSIBILITE

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2016 par AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACK D'ACCESSIBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITETODO domicilié(e) 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 930 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITE, M. RAOUL SETROUK domicilié(e) 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France.

La marque PACK D'ACCESSIBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK D'ACCESSIBILITE arrivera à expiration en date du 14 janvier 2026.

AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITE a également déposé les autres marques suivantes : AGFAC AGENCE FRANCAISE D ACCESSIBILITE


AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITE, SASU - 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France - SIREN 809930928


AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITE, M. RAOUL SETROUK - 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques .