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Marques déposées par l'association loi 1901 AGENCE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE
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EUROPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPACT
AGENCE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
1582354
Date de dépôt :
19/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/1999
EUROPACT de AGENCE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE

Présentation de la marque EUROPACT

Déposée le 19 juillet 1989 par l'association loi 1901 AGENCE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE domicilié(e) 44 rue de la Paroisse, 78000 VERSAILLES - France.

La marque EUROPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1582354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPACT est expirée depuis le 19 juillet 1999.


AGENCE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE (ASSOCIATION LOI 1901) - 44 rue de la Paroisse, 78000 VERSAILLES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-35

Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, estimations en affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, consultation pour les questions de personnel, projets (aide à la direction des affaires), études de marché, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs)

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.